CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces Conditions générales visent à vous avertir de manière claire et transparente des conditions de ventes, d’être conforme à la loi et surtout de faire en sorte que vous soyez satisfait vos achats.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les achats réalisés sur le site internet josselinlebretoneducateur.com
Elle concerne les produits et services commercialisés par le site : produit numérique, coaching…
Toute personne réalisant un achat auprès du site est considérée comme « client ».
ARTICLE 2 – Commandes et livraison
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet via le site web.
Une fois votre commande saisie sur le site, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit ou recevrez directement le produit sur votre boite mail.
Vous vous engagez à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir votre produit. Les produits d’informations électroniques (ebook) seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.
ARTICLE 3 – Disponibilités des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix indiqués en euros s’entendent toutes taxes comprises et donc nets. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sauf mention contraire. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. josselinlebretoneducateur.com se réserve le droit de changer les tarifs de ses produits à tout moment.
Dans le cas de produits numériques aucun frais de port ne sera facturé dans la mesure où le client se charge lui-même et à ses frais de télécharger le produit depuis le site web vers son ordinateur.
ARTICLE 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via notre prestataire Stripe ou sinon à l’aide d’un compte Paypal ou bien par carte bancaire via PayPal, le client est soumis aux conditions d’utilisations de PayPal. Même si nous sélectionnons scrupuleusement nos prestataires, le site ne pourrait être tenu responsable d’un manquement lié au système de paiement.
ARTICLE 6 – Remboursement des produits
Mon ambition première est d’aider au maximum mes lecteurs et donc de les satisfaire
Conformément à l’article L121-21-8 et suivants du Code de la consommation, l’ensemble des ebooks vendus sur le site josselinlebretoneducateur.com rentre dans ce cadre précis : ” Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
ARTICLE 7 – Droit applicable
L’ensemble de ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont décrites, sont soumises au droit français.
ARTICLE 8 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 9 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenu comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.